Agence du revenu du Canada : Des erreurs de 3 millions $

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Agence du revenu du Canada : Des erreurs de 3 millions $

Message  350 v8 le Lun 9 Fév 2009 - 14:41

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L'Agence du revenu du Canada a versé au moins 3 millions de dollars en salaires à des personnes qu'elle n'emploie plus, selon une nouvelle vérification comptable
D'après l'étude, ce genre de problème survient généralement quand des employés quittent l'agence et que le versement automatique de leur salaire n'est pas annulé à temps.


Ces erreurs ont commencé en 1999, ou même avant, mais le problème s'est aggravé au cours des dernières années, selon les enquêteurs. En février 2008, ces erreurs se chiffraient à 3 millions de dollars, comparativement à 2,2 millions en 2006.


Des gestionnaires cités dans le rapport de vérification ont admis que d'ici le mois prochain, les versements excédentaires reviendraient à un niveau acceptable, ce qui veut dire que ces erreurs sont encore courantes et qu'elles pourraient survenir à l'avenir.


Ces fonctionnaires promettent de faire des vérifications trimestrielles pour s'assurer que les montants ne dépassent pas les limites établies.


Au total, 1922 personnes, qui n'étaient plus au service de l'agence, ont reçu des salaires indus au cours de l'année financière 2005-2006. Ce nombre s'est élevé à 2258 l'année suivante.


Le rapport fait état d'une augmentation importante des paiements en trop de 36 % en l'espace de deux années financières.


1 % de la masse salariale


Invité à s'expliquer, Noel Carisse, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, cité par La Presse canadienne, a indiqué que les versements excédentaires représentaient moins de 1 % de la masse salariale annuelle (2,8 milliards de dollars) de l'institution, qui emploie environ 43 000 travailleurs.


« Les versements excédentaires sont souvent le résultat de situations imprévisibles de différentes natures, telles que la mort en service ou un départ inattendu sans paie en raison d'une maladie ou d'une question d'ordre familial », a affirmé le porte-parole.


Noël Carisse a ajouté que l'agence avait limité le montant des versements excédentaires à 2,4 millions de dollars en 2007-2008. Il a aussi précisé que son institution récupérait la « vaste majorité » de ces paiements indus, et ce, en reprenant parfois des versements de pension de retraite ou d'indemnité de licenciement. Il n'a pas toutefois fourni de données sur le montant des sommes récupérées.


Par ailleurs, la vérification a relevé des erreurs dans les versements de salaires aux personnes toujours au service de l'Agence. Sur un échantillonnage de 258 transactions de paie, entre octobre 2006 et juin 2007, des montants erronés ont été relevés sur 13 d'entre elles, dont quatre présentaient des écarts de plus de 5000 $.

http://qc.news.yahoo.com/s/09022009/3/national-agence-du-revenu-du-canada-des-erreurs-de-3.html
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